CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identité, champ d’application et ordre de priorité

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, contrats, livraisons et prestations de Robolli Sàrl (ci-après « Robolli »). Elles couvrent notamment les cuisines (conception, fourniture et pose), les salles de bains (fourniture et pose de la céramique sanitaire et de la robinetterie), la rénovation et l’aménagement intérieur, les revêtements de sols et de murs, les plans de travail, les appareils électroménagers, les façades Isogres (Imarvi) et le mobilier.

1.2 Les CGV sont remises au client avec l’offre ou mises à sa disposition sur www.robolli.ch avant la conclusion du contrat. Elles font partie intégrante du contrat dès son acceptation. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si Robolli les a acceptées par écrit.

1.3 Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, en cas de contradiction, les documents s’appliquent dans l’ordre suivant :

• le contrat ou la confirmation de commande signés et l’offre acceptée, avec ses plans validés ;
• les présentes CGV ;
• la norme SIA 118, uniquement si l’offre le prévoit expressément, complétée dans ce cas par le rectificatif SIA 118-C1:2026 ;
• les dispositions du Code des obligations (CO).

Article 2 – Définitions

2.1 Dans les présentes CGV, on entend par :

• « client » : toute personne qui demande une offre ou passe commande auprès de Robolli ;
• « consommateur » : le client qui commande des prestations destinées à son usage personnel ou familial, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale ;
• « client professionnel » : le client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, notamment un promoteur, une entreprise générale, un architecte ou une gérance ;
• « maître de l’ouvrage » : la personne pour qui l’ouvrage est exécuté ; « direction des travaux » (DT) : la personne qu’il mandate pour diriger le chantier ;
• « réception » : la vérification et l’acceptation de l’ouvrage terminé selon l’article 23.

2.2 Les dispositions légales impératives qui protègent les consommateurs sont réservées dans tous les cas.

Article 3 – Offres, validité et conclusion du contrat

3.1 Sauf mention contraire, les offres de Robolli sont valables 30 jours à compter de leur date.

3.2 L’offre est établie sur la base des informations, plans et mesures transmis par le client. Toute modification du projet, des quantités, des mesures ou du type de matériel donne lieu à une nouvelle offre ou à un avenant.

3.3 Le contrat est conclu par la signature de l’offre ou de la confirmation de commande, ou par l’acceptation écrite de l’offre, un courriel suffisant. Le début d’exécution à la demande expresse du client vaut aussi acceptation de l’offre et des CGV.

3.4 Le droit de révocation dont dispose le consommateur selon les art. 40a ss CO, notamment pour un contrat conclu à son domicile sans qu’il ait expressément demandé l’ouverture des négociations, est réservé.

Article 4 – Prix et TVA

4.1 Les prix sont indiqués en francs suisses, hors taxe (HT). La TVA au taux légal en vigueur est facturée en sus. Pour les consommateurs, l’offre indique en outre le prix total TVA comprise (TTC).

4.2 Les prix comprennent uniquement les fournitures et prestations décrites dans l’offre.

4.3 Les prix sont fermes pendant la durée de validité de l’offre. Si la commande du matériel ou l’exécution est reportée à la demande du client ou pour une cause qui lui est imputable, Robolli peut adapter les prix aux hausses des prix des fournisseurs, des coûts de transport ou des taux de change intervenues entre-temps, sur présentation de justificatifs.

Article 5 – Études, plans, devis et propriété intellectuelle

5.1 Sur demande, Robolli réalise des études comprenant la conception, les plans, les relevés techniques, les rendus 3D, les conseils professionnels et un devis détaillé.

5.2 Pour tout projet, ces études sont facturées selon l’offre si le client ne confie pas la commande à Robolli. Si le client passe commande auprès de Robolli, ces frais sont offerts. Robolli informe le client de ce montant avant de commencer l’étude.

5.3 Les plans, dessins, rendus et concepts restent la propriété intellectuelle de Robolli. Leur utilisation, reproduction ou transmission à des tiers sans accord écrit de Robolli est interdite, notamment pour faire exécuter le projet par une autre entreprise.

Article 6 – Showroom, échantillons et rendus

6.1 Les éléments exposés au showroom de Robolli, ainsi que les échantillons, catalogues, photos et rendus 3D servent à illustrer les produits. Les teintes, structures et finitions peuvent différer légèrement selon la série de fabrication, l’éclairage ou l’écran. Seuls les références et descriptifs de l’offre ou de la confirmation de commande font foi.

6.2 Si un fabricant modifie ou retire un modèle commandé, Robolli propose au client un modèle équivalent. Le remplacement n’intervient qu’avec l’accord du client.

Article 7 – Prise de cotes et validation des plans

7.1 Lorsque Robolli relève les cotes sur place, elle répond de leur exactitude. Lorsque le client ou un tiers mandaté par lui fournit les mesures, le client en répond ; les frais causés par des mesures erronées lui sont facturés.

7.2 Avant toute fabrication ou commande, Robolli soumet au client les plans d’exécution. La signature « bon pour exécution » ou l’approbation écrite des plans vaut acceptation des dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques techniques qui y figurent. Toute modification ultérieure est traitée selon l’article 8.

7.3 Une validation tardive des plans prolonge les délais d’autant.

Article 8 – Modifications de commande et travaux supplémentaires

8.1 Toute modification de commande et tout travail supplémentaire doivent être convenus par écrit avant leur exécution, avec leur prix et leurs conséquences sur les délais.

8.2 Les travaux supplémentaires sont facturés selon une offre complémentaire ou, à défaut, en régie selon l’article 9.

8.3 Les questions techniques, demandes de modification et réclamations pendant les travaux doivent être adressées au responsable de projet de Robolli. Les instructions données directement au personnel de pose n’engagent pas Robolli ; les retards et frais qui en découlent peuvent être facturés.

Article 9 – Heures de régie

9.1 Sont facturés en régie, notamment : les travaux hors offre, les temps d’attente, l’impossibilité de travailler non imputable à Robolli, les ajustements imprévus et les corrections liées à des éléments fournis par le client.

9.2 Les tarifs de régie figurent dans l’annexe des présentes CGV.

Article 10 – Conditions de paiement et acomptes

10.1 Sauf accord écrit contraire, le prix est payable comme suit :

• 50 % à la commande ;
• 40 % quinze jours avant l’arrivée du matériel dans les dépôts de Robolli ;
• le solde à la réception.

10.2 Les factures sont payables dans les 10 jours dès leur date, sans escompte.

10.3 La commande du matériel et la planification des travaux commencent après réception de l’acompte.

Article 11 – Retard de paiement, suspension et sûretés

11.1 Le client qui ne paie pas une facture à l’échéance est en demeure. Il doit un intérêt moratoire de 5 % l’an (art. 104 CO), ainsi que des frais de rappel selon l’offre et les frais de recouvrement.

11.2 Après un avertissement écrit, Robolli peut suspendre les commandes, livraisons et travaux jusqu’au paiement des montants échus. Les délais sont prolongés d’autant et les frais de la suspension sont à la charge du client.

11.3 Si la solvabilité du client devient douteuse, Robolli peut exiger un paiement anticipé ou des sûretés avant de poursuivre l’exécution (art. 83 CO).

11.4 Le client professionnel ne peut compenser les montants dus à Robolli avec ses propres créances qu’avec l’accord écrit de Robolli.

Article 12 – Délais

12.1 Les délais communiqués sont indicatifs, sauf si une date ferme a été expressément convenue par écrit. Robolli informe le client sans délai de tout retard prévisible.

12.2 Les délais sont prolongés de plein droit en cas de retard de paiement, de modification de commande, de chantier non prêt, de validation tardive des plans, de retard de fabricants ou de fournisseurs non imputable à Robolli, ou de force majeure.

12.3 En cas de retard imputable à Robolli, le client lui accorde d’abord par écrit un délai supplémentaire convenable ; ses droits légaux sont ensuite réservés. Aucune pénalité de retard n’est due sauf convention écrite.

12.4 Si le client demande le report d’une livraison ou d’une pose, les frais de stockage, de manutention, de transport et d’assurance qui en découlent lui sont facturés.

Article 13 – Force majeure

13.1 Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Robolli, notamment les catastrophes naturelles, les intempéries exceptionnelles, les épidémies, les guerres, les grèves, les pénuries, les ruptures d’approvisionnement et les restrictions administratives.

13.2 La force majeure prolonge les délais de sa durée. Si l’empêchement se prolonge au point que l’exécution ne peut plus raisonnablement être exigée, chaque partie peut se départir du contrat pour la partie non exécutée ; les prestations exécutées et le matériel déjà commandé restent dus.

Article 14 – Obligations du client

14.1 Le client met à disposition un chantier propre, dégagé, accessible aux véhicules de livraison et prêt à recevoir les travaux : murs, sols, alimentations, évacuations et raccordements préparés selon les plans validés.

14.2 Il fournit gratuitement l’électricité, l’eau, l’éclairage et l’accès aux installations sanitaires.

14.3 Il signale avant le début des travaux les conduites, câbles et réseaux cachés. Robolli ne répond pas des dommages causés à des réseaux non signalés, sauf faute de sa part.

14.4 Il obtient les autorisations nécessaires, notamment le permis de construire et l’accord de la gérance, du bailleur ou de la communauté des copropriétaires (PPE).

14.5 Sauf mention contraire dans l’offre, restent à la charge du client : le grutage, la manutention difficile, les raccordements électriques et sanitaires par des installateurs autorisés, les sorties de ventilation, le crépi, la peinture et les finitions.

14.6 Si le chantier ne permet pas une intervention sûre et conforme, Robolli peut reporter les travaux et facturer en régie les déplacements, temps d’attente et frais engagés.

Article 15 – Matériel fourni par le client et autres intervenants

15.1 Robolli ne répond ni de la qualité, ni de la conformité, ni de la compatibilité du matériel fourni par le client, ni des travaux d’autres entreprises. Elle signale au client les défauts qu’elle constate et qui compromettent la bonne exécution (art. 365 al. 3 CO).

15.2 Les retards, adaptations et travaux supplémentaires causés par ce matériel ou par ces travaux sont facturés.

Article 16 – Livraison, stockage et transfert des risques

16.1 La livraison a lieu à l’adresse convenue, accessible par camion. Le déchargement et la mise en place sont effectués selon l’offre.

16.2 Le client contrôle la marchandise à la livraison et signale immédiatement les dégâts de transport visibles sur le bon de livraison ou par écrit à Robolli.

16.3 Le matériel livré et entreposé chez le client doit être stocké à l’abri des intempéries, dans un local sec, sécurisé et fermé. Il ne doit pas être déplacé, manipulé ni modifié sans l’accord de Robolli, qui fournit les instructions nécessaires.

16.4 Pour les ventes sans pose, les risques passent au client à la livraison ou à l’enlèvement. Pour les travaux avec pose, les risques passent au client à la réception ; jusque-là, le client répond du vol, de la perte ou des dommages du matériel stocké sous sa garde qui résultent d’un défaut de sécurisation du local qu’il a mis à disposition ou de l’intervention de tiers.

Article 17 – Fabrication sur mesure, commandes spéciales et retours

17.1 Les cuisines, meubles, plans de travail et autres articles fabriqués sur mesure ou commandés spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés.

17.2 Un article standard n’est repris qu’avec l’accord écrit préalable de Robolli, s’il n’a pas été utilisé et se trouve dans son emballage d’origine intact. Les frais de reprise (transport, contrôle, frais facturés par le fournisseur) sont déduits du montant remboursé. Le client n’a pas de droit légal de retour.

Article 18 – Électroménager et robinetterie

18.1 Les appareils électroménagers et la robinetterie de marques telles que V-ZUG, Miele, Bosch, Siemens, Gaggenau, Franke, GROHE ou KWC sont neufs et livrés avec les garanties de leur fabricant. Ces garanties s’ajoutent aux droits légaux du client envers Robolli selon l’article 25 ; elles ne les remplacent pas.

18.2 La durée, les conditions et l’enregistrement des garanties des fabricants, ainsi que leur service après-vente, sont régis par les conditions de chaque fabricant. Robolli remet au client les documents reçus et l’assiste dans ses démarches.

18.3 Les raccordements électriques sont exécutés uniquement par un installateur autorisé. Le client respecte les notices d’utilisation et d’entretien des fabricants.

Article 19 – Plans de travail

19.1 La pierre naturelle présente des variations de teinte, des veines, des inclusions et des pores qui sont des caractéristiques du matériau et non des défauts. Pour les surfaces minérales et céramiques, notamment Cosentino, Laminam ou Neolith, de légères différences de teinte, de structure ou de brillance peuvent exister entre l’échantillon et la plaque livrée, ou entre deux plaques.

19.2 L’emplacement des joints et des découpes suit les plans validés et les dimensions des plaques disponibles.

19.3 Le gabarit définitif est relevé après la pose des meubles. Les dommages causés par un choc thermique (récipient chaud posé directement), par un choc sur les arêtes ou par des produits de nettoyage inadaptés sont exclus de la garantie. Le client respecte les notices d’entretien des fabricants.

Article 20 – Salles de bains et installations sanitaires

20.1 La céramique sanitaire et la robinetterie, notamment Laufen, Duravit, GROHE ou KWC, sont installées selon les prescriptions des fabricants.

20.2 Lorsque de nouveaux éléments sont raccordés à des conduites existantes que Robolli n’a pas remplacées, Robolli ne répond pas des fuites ou défauts de ces conduites, sauf faute de sa part.

20.3 Les dommages causés par le calcaire, la qualité de l’eau ou un nettoyage inapproprié sont exclus de la garantie.

20.4 Les travaux d’étanchéité ne sont pas compris, sauf mention dans l’offre.

Article 21 – Revêtements, façades Isogres et mobilier

21.1 Revêtements de sols et de murs : le support doit être plan, sec et sain. Une préparation supplémentaire du support fait l’objet d’une offre complémentaire ou est facturée en régie. Des variations de teinte peuvent exister entre deux lots de fabrication ; Robolli recommande de conserver un stock de réserve.

21.2 Façades Isogres (Imarvi) : la pose suit les prescriptions du fabricant. Sauf mention contraire dans l’offre, le client fait vérifier la capacité portante du support et de la structure et obtient les autorisations de construire nécessaires.

21.3 Mobilier : les articles standards sont livrés selon le catalogue du fabricant ; le mobilier sur mesure est soumis à l’article 17. Le bois naturel présente des variations d’aspect et réagit à l’humidité et à la lumière.

21.4 Les tolérances de fabrication et de pose admises par les normes professionnelles applicables et par les fabricants, ainsi que les écarts dus à des murs ou sols existants hors d’aplomb, ne constituent pas des défauts.

Article 22 – Réserve de propriété et hypothèque légale

22.1 Le matériel livré reste la propriété de Robolli jusqu’au paiement complet du prix. Le client autorise Robolli à faire inscrire la réserve de propriété au registre de l’office des poursuites de son domicile ou de son siège (art. 715 CC).

22.2 Pour les travaux et fournitures incorporés à un immeuble, Robolli peut requérir l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 al. 1 ch. 3 CC), au plus tard dans les quatre mois qui suivent l’achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Le propriétaire peut éviter cette inscription en fournissant des sûretés suffisantes (art. 839 al. 3 CC).

Article 23 – Réception de l’ouvrage

23.1 À l’achèvement de l’ouvrage, ou d’une partie utilisable séparément, Robolli en avise le client, le maître de l’ouvrage ou la direction des travaux. L’ouvrage est vérifié en commun et un procès-verbal de réception est signé ; il mentionne les défauts constatés et le délai de leur correction.

23.2 Si le client ne participe pas à la réception sans motif valable alors que Robolli l’y a invité par écrit, Robolli peut établir seule un constat d’achèvement qu’elle lui remet. Le client conserve le droit de signaler les défauts selon l’article 24.

23.3 Des défauts mineurs qui n’empêchent pas l’usage de l’ouvrage ne font pas obstacle à la réception ; ils sont corrigés dans le délai fixé au procès-verbal.

Article 24 – Avis des défauts

24.1 À la fin de la pose, Robolli et le client (ou son représentant) procèdent à un contrôle contradictoire, point par point. Les défauts et dégâts apparents constatés sont inscrits immédiatement au procès-verbal de réception, avec les mesures correctives prévues. Le client peut également signaler un défaut par écrit (un courriel suffit), avec une description et, si possible, des photos. Ce contrôle ne supprime pas les délais de dénonciation impératifs prévus par la loi.

24.2 Pour les ouvrages immobiliers et les ouvrages mobiliers intégrés à un ouvrage immobilier lorsque les conditions légales sont réunies, le délai de dénonciation des défauts est de 60 jours dès la livraison ou la réception pour les défauts apparents, et de 60 jours dès leur découverte pour les défauts cachés (art. 201 al. 4, 367 al. 1bis et 370 al. 4 CO, selon le contrat concerné).

24.3 Pour les autres ventes et prestations soumises au régime ordinaire, le client examine la marchandise dès que cela est possible selon la marche habituelle des affaires et signale sans délai les défauts apparents ou, dès leur découverte, les défauts cachés, conformément aux dispositions applicables du Code des obligations. Aucun délai général de 60 jours après la pose ne remplace ces règles.

Article 25 – Garantie

25.1 Robolli garantit que ses fournitures et travaux sont conformes au contrat et aux règles de l’art.

25.2 En cas de défaut signalé à temps, Robolli a le droit et l’obligation de le réparer gratuitement dans un délai convenable, ou de remplacer l’élément défectueux. Lorsque le défaut concerne une construction, le droit du client à la réparation ne peut être ni restreint ni exclu (art. 368 al. 2bis CO). Les autres droits légaux du client sont réservés.

25.3 Sous réserve des exceptions et dispositions impératives, les prétentions en garantie se prescrivent en principe par deux ans pour les ventes et ouvrages mobiliers, et par cinq ans pour les ouvrages immobiliers ainsi que pour les éléments mobiliers intégrés lorsque les conditions légales sont remplies (art. 210 et 371 CO). Le délai court dès la livraison ou la réception selon le régime applicable.

25.4 Les garanties des fabricants s’ajoutent à la garantie de Robolli.

25.5 Sont exclus de la garantie :

• l’usure normale ;
• l’utilisation non conforme et le non-respect des notices des fabricants ;
• l’entretien insuffisant ou l’emploi de produits inadaptés ;
• les chocs, la chaleur, l’humidité excessive, les dégâts d’eau et l’incendie non imputables à Robolli ;
• les interventions ou modifications du client ou de tiers non mandatés par Robolli ;
• le matériel fourni par le client ;
• les tolérances et variations naturelles décrites aux articles 19 et 21 ;
• les défauts dus à des instructions du client maintenues malgré l’avis contraire de Robolli (art. 369 CO).

Article 26 – Responsabilité

26.1 Robolli répond selon la loi des dommages qu’elle cause par sa faute.

26.2 En cas de négligence légère, la responsabilité de Robolli est limitée au montant du contrat. Envers les clients professionnels, les dommages indirects et consécutifs, notamment le gain manqué, sont exclus en cas de négligence légère.

26.3 Sont réservées la responsabilité pour faute intentionnelle ou grave négligence (art. 100 CO), pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que les dispositions légales impératives.

Article 27 – Annulation et résiliation

27.1 Tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le client peut se départir du contrat par écrit (art. 377 CO).

27.2 En cas de résiliation selon l’art. 377 CO, Robolli établit un décompte des prestations exécutées et de l’indemnité légalement due, notamment en tenant compte des commandes spéciales, des engagements envers les fournisseurs, des frais engagés et du gain manqué admissible. Les acomptes déjà versés sont imputés sur ce décompte ; tout solde dû est facturé et tout éventuel trop-perçu est remboursé.

27.3 Robolli peut résilier le contrat pour justes motifs, notamment en cas de retard de paiement persistant après un délai supplémentaire écrit, de refus de fournir les sûretés demandées ou d’empêchement durable imputable au client. Les prestations exécutées et les frais engagés restent dus ; les dommages-intérêts sont réservés.

Article 28 – Sous-traitance

Robolli peut confier certaines parties des travaux à des sous-traitants qualifiés. Elle reste responsable envers le client de leur exécution.

Article 29 – Photos et protection des données

29.1 Robolli peut prendre des photos du chantier pour sa documentation interne. Elle ne publie des photos, notamment sur son site internet, sur les réseaux sociaux ou comme référence, qu’avec le consentement préalable écrit du client. Ce consentement peut être retiré en tout temps pour l’avenir. Les photos publiées ne mentionnent ni l’adresse ni l’identité du client.

29.2 Robolli Sàrl, Avenue Nestlé 8, 1820 Montreux, traite les données personnelles du client (identité, coordonnées, données du projet et de facturation) pour établir les offres, exécuter et facturer le contrat, gérer la garantie et respecter ses obligations légales, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

29.3 Ces données ne sont transmises qu’aux destinataires nécessaires à ces fins : fournisseurs et fabricants (livraison, garantie), sous-traitants, fiduciaire, prestataires informatiques et autorités. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire et pendant les délais légaux de conservation.

29.4 Le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, dans les limites de la loi, à info@robolli.ch.

Article 30 – Dispositions finales

30.1 Les modifications et accords complémentaires au contrat sont valables en la forme écrite ; un courriel suffit.

30.2 Si une disposition des CGV est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui s’en rapproche le plus.

30.3 La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de l’offre acceptée. Robolli peut modifier les CGV pour l’avenir ; les contrats en cours ne sont pas touchés.

Article 31 – Droit applicable et for

31.1 Le contrat est soumis au droit suisse.

31.2 Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for convenu avec les clients professionnels est au siège de Robolli Sàrl, à Montreux (arrondissement de l’Est vaudois).

31.3 Envers les consommateurs, les fors des art. 32 et 35 CPC sont réservés : le consommateur peut agir au for de son domicile ou au siège de Robolli, et Robolli agit au for du domicile du consommateur. Les autres fors impératifs, notamment celui du lieu de l’immeuble pour l’hypothèque légale (art. 29 CPC), sont également réservés.

Article 32 – Acceptation

Les présentes CGV sont signées par le client avec l’offre.

Annexe – Tarifs de régie

Les tarifs suivants s’appliquent aux heures de régie selon l’article 9. Ils s’entendent hors TVA ; la TVA au taux légal en vigueur est facturée en sus.

Facturation : la première heure est due en entier, puis le temps est facturé par tranches de 30 minutes.

Les points clés

Ce résumé présente en langage simple les principales règles des CGV de Robolli Sàrl.

Quand les CGV s’appliquent-elles ?

Elles s’appliquent à chaque offre et à chaque commande, dès que vous acceptez l’offre. Elles vous sont remises avec l’offre et sont disponibles sur www.robolli.ch.

Combien de temps une offre est-elle valable ?

30 jours à compter de sa date, sauf mention contraire. Les prix sont indiqués HT, et le prix TTC figure aussi dans l’offre pour les particuliers.

Comment se déroule le paiement ?

50 % à la commande, 40 % quinze jours avant l’arrivée du matériel dans nos dépôts, et le solde à la réception. Les factures sont payables dans les 10 jours.

L’étude de mon projet est-elle payante ?

L’étude (plans, rendus 3D, devis) est offerte si vous passez commande chez nous. Sinon, elle est facturée selon l’offre. Nous vous l’annonçons avant de commencer.

Les délais sont-ils garantis ?

Les délais sont indicatifs, sauf date ferme convenue par écrit. Nous vous informons immédiatement de tout retard prévisible.

Que dois-je préparer avant la pose ?

Un chantier propre, accessible et prêt, l’électricité et l’eau, les autorisations nécessaires, et l’indication des conduites ou câbles cachés.

Comment se passe la réception ?

À la fin des travaux, nous vérifions l’ouvrage ensemble et signons un procès-verbal qui note les éventuels défauts et leur délai de correction.

Que faire si je constate un défaut ?

À la fin de la pose, le client et Robolli contrôlent ensemble les éléments installés, point par point. Les défauts et dégâts visibles constatés sont immédiatement inscrits au procès-verbal de réception et programmés pour correction. Les défauts cachés sont signalés par écrit dès leur découverte ; un délai de 60 jours dès la découverte s’applique lorsque le régime légal spécial le prévoit. Pour les autres ventes, la dénonciation doit intervenir sans délai selon le Code des obligations. Les droits et délais impératifs restent réservés.

Quelle garantie ai-je ?

La garantie légale : 2 ans pour les ventes et ouvrages mobiliers, 5 ans pour les ouvrages immobiliers. Nous réparons gratuitement les défauts. Les garanties des fabricants (appareils, robinetterie, plans de travail) s’y ajoutent.

Puis-je annuler ma commande ?

Pour les contrats d’entreprise, le client peut résilier par écrit avant l’achèvement, moyennant le règlement des prestations exécutées et de l’indemnité légalement due. Les acomptes sont imputés sur le décompte final. Les articles sur mesure ne bénéficient pas d’un droit de retour de convenance ; les droits légaux en cas de défaut restent réservés.

Que faites-vous de mes données et des photos ?

Vos données servent uniquement à votre projet et sont traitées selon la loi sur la protection des données. Nous ne publions des photos de votre chantier qu’avec votre accord écrit.

Ce résumé facilite la lecture des CGV. En cas de divergence, seules les CGV complètes font foi.